Article 7 – Règles d’usage de l’internet
Le Client et/ou Stagiaire qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.
Notamment le Client et/ou le Stagiaire reconnaît :
Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site
Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité
Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter)
Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site
Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le
En conséquence, Stéphanie GIVENCHY n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.
Article 8 – Responsabilité
Stephanie GIVENCHY s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de Stephanie GIVENCHY ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de Stephanie GIVENCHY.
La consultante Stéphanie GIVENCHY ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Stephanie GIVENCHY, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.
Article 9 – Convention de formation
Stephanie GIVENCHY est déclaré organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation.
Pour faciliter vos démarches administratives, Stephanie vous fournit des Devis Convention et Facture Convention.
A votre demande, nous pouvons aussi vous adresser une convention de formation.
Article 10 – Certification
Les modalités et délais de certification sont donnés à titre indicatif. Stephanie GIVENCHY ne pourra être tenue responsable de modifications d’échéances ou de versions imposées par les éditeurs dont dépendent les certifications.
Article 11
– Facturation
Mes prix sont établis nets de taxes. *Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. En cas de règlement partiel du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.
Article 12 – Conditions de paiement
Nos prestations sont réglables selon les conditions inscrites sur la facture.
Article 13 – Délais de paiement
En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de 2% le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
En tout état de cause, tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de Stephanie GIVENCHY d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).
Toutes ces informations ci-dessus sont nécessaires pour une protection mutuelle dans le cadre du lien contractuel. Afin de conscientiser respectivement nos responsabilités et permettre ainsi, un travail de qualité main dans la main.
Merci pour votre confiance.